La Scic est une forme d’entreprise coopérative créée par une loi de juillet 2001 et un décret de février 2002. Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif*, qui présentent un caractère d’utilité sociale*. Le multisociétariat organise le sociétariat de manière à prendre en compte l’ensemble des parties prenantes à son activité. La loi exige la présence dans le sociétariat d’au moins trois types d’associés* : des salariés de la Scic, des bénéficiaires (clients, fournisseurs, usagers, etc.) et un troisième type d’associé dont la nature n’est pas définie et qui peut rassembler des bénévoles*, des collectivités publiques* (sans décret en Conseil d’Etat), des riverains, des entreprises, des financeurs… Les votes en assemblée générale* respectent toujours le principe «â€¯une personne, une voix »*.
La Scic peut opter soit pour un décompte classique des voix lors des assemblées générales des associés, soit pour un décompte des voix par collège. Si l’option «â€¯collèges » est choisie, ces collèges doivent être définis par les statuts et être au minimum au nombre de 3 ; leur seule fonction est de regrouper les votes des associés par sous-groupes ; les statuts donnent à chacun de ces sous-groupes un poids en voix égal au minimum à 10 % et au maximum à 50 % des voix de l’assemblée générale des associés. Autre caractéristique importante : la loi oblige la Scic à affecter une part importante (57,5 % au minimum) de ses résultats à des réserves impartageables afin de consolider sa structure financière, de poursuivre son développement et de gagner en autonomie et en indépendance.
Pour exister, une Scic doit bénéficier d’un agrément délivré par le préfet du département dans lequel elle a son siège social. Cet agrément est valable cinq ans et est renouvelable. Toutes les Scic sont également soumises à la procédure de révision coopérative quinquennale.
Depuis février 2002, plus de 160 Scic ont été agréées. Une quinzaine de Scic sont des entreprises d’insertion* et une dizaine ont l’agrément d’entreprise solidaire*. Une enquête réalisée en 2007 par l’Inter-réseaux Scic a montré que ces sociétés employaient 10 salariés en moyenne, et que 40 % d’entre elles associaient des collectivités territoriales à leur gestion.
Pour en savoir plus : www.scic.coop