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Sgam (société de groupe d’assurance mutuelle)

Définition
par Roger Iseli, Macif
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
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La Sgam est un statut permettant de fédérer des mutuelles (régies par le code de la mutualité), institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale) et sociétés d’assurance mutuelle (code des assurances).
Les pouvoirs publics ont pris, en 2001, la décision de créer ce statut sous l’impulsion du Gema*. Des sociétés partageant les mêmes valeurs peuvent se rapprocher grâce à cette forme juridique, notamment pour établir entre elles des liens de solidarité financière durables et définir des stratégies communes (assurer la distribution de produits, mettre en commun des moyens, etc.).
Les sociétés adhérentes à une Sgam maintiennent leurs modes de fonctionnement spécifiques et leur identité propre. Elles sont qualifiées par le code des assurances d’entreprises affiliées et définissent ensemble le champ et l’étendue de leur coopération.