Le sociétaire mutualiste est une personne physique ou morale membre d’une société d’assurance mutuelle* (groupement de personnes* dont la finalité n’est pas la recherche du profit) à laquelle elle a librement demandé d’adhérer aux statuts et dont l’adhésion a été acceptée.
Un sociétaire a la double qualité* : individuellement assuré, collectivement assureur. Il s’engage à respecter les droits et les obligations définis par les statuts qui s’attachent à sa qualité de sociétaire. Il traduit son engagement par le paiement d’un droit d’adhésion et contribue aux dépenses de gestion des sinistres et aux frais de gestion par le versement d’une cotisation*. Pour les mutuelles à cotisations variables*, le sociétaire peut se voir demander une cotisation complémentaire au titre d’un exercice antérieur déficitaire. En cas d’excédents de recettes, et toujours dans le cas de cotisations variables, le sociétaire peut bénéficier d’une répartition des excédents, au prorata de la cotisation versée pour l’exercice considéré, dans le respect des dispositions réglementaires et statutaires.
Tout sociétaire dispose de pouvoirs de contrôle, directs ou par des représentants élus, sur la gestion et l’administration de la société, et participe ainsi à sa gouvernance démocratique. Chaque sociétaire qui le souhaite participe, directement ou par un représentant, à l’assemblée générale* annuelle qui vote les résolutions présentées par le conseil d’administration* de la société et élit les administrateurs. Ces administrateurs élus doivent être des sociétaires à jour de leurs cotisations. A la différence d’une société de capitaux, dans laquelle les droits de vote sont proportionnels au capital détenu, dans un groupement de personnes comme le sont les mutuelles, chaque sociétaire dispose du même pouvoir et du même droit de vote aux assemblées générales, selon la règle « une personne, une voix »*.
Uni à la mutuelle par l’adhésion à ses statuts, un sociétaire perd cette qualité par la disparition des conditions requises pour son adhésion. Il peut également être exclu pour comportement nuisible aux intérêts matériels et moraux de la société. Libre d’adhérer, il peut aussi librement démissionner, sous réserve du respect des règles contractuelles en vigueur.
Artisan d’une solidarité choisie et organisée, le sociétaire accepte donc, au final, d’être un acteur responsable et conscient de son rôle au sein de la collectivité humaine que constitue la mutuelle.