Réservés aux coopératives, sociétés anonymes (SA) ou sociétés à responsabilité limitée (SARL), aux mutuelles et aux institutions de prévoyance, ces titres ont été créés par la loi du 3 janvier 1983 pour faciliter le financement de ces entreprises par des investisseurs extérieurs.
Contrairement aux parts sociales* détenues par les associés* (les salariés pour les Scop*, les exploitants agricoles pour les coopératives agricoles*…), la rémunération des titres participatifs n’est pas limitée par la loi. Elle se compose pour 60 % d’une partie fixe et pour 40 % d’une part variable liée aux résultats de l’entreprise. Le coût des titres participatifs pour les coopératives est supérieur à l’emprunt bancaire car, à la différence du prêt bancaire, le titre ne bénéficie pas de garantie sur l’entreprise et supporte le risque de disparition de celle-ci.
Le remboursement s’effectue à la seule initiative de l’entreprise après une période minimum de sept ans. Cela permet des financements de long terme en quasi-fonds propres* par des investisseurs extérieurs, sans intervention sur le capital et dans la gouvernance*, puisque les titres participatifs ne sont pas assortis de droits de vote. Les interventions en titres participatifs sont essentiellement le fait de l’Institut de développement de l’économie sociale (Ides*). Leur montant est compris entre 80 000 et 600 000 euros. Scop entreprises* dispose de son propre outil d’intervention en titres participatifs, qu’il partage avec l’Ides, baptisé Spot. Plusieurs dizaines de Scop l’ont utilisé jusqu’à présent. Enfin, dans certaines régions, des sociétés de capital-risque solidaire*, comme Herrikoa au Pays basque, utilisent également cet instrument financier.