Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Variabilité du capital

Définition
par Pierre Liret, CG Scop
Source : Hors-série n°38 bis d'Alternatives Économiques : L'économie sociale de A à Z
1113 lectures

 


Par opposition aux sociétés commerciales traditionnelles auxquelles la loi impose de faire figurer dans leurs statuts le montant de leur capital social, les sociétés coopératives sont des sociétés à capital variable dont les fonds propres* varient au gré des fluctuations de leur activité, dans la mesure où le capital est apporté soit par leurs salariés (dans une Scop*), soit par les utilisateurs de leurs services (dans une coopérative de consommation*). C’est le principe clé dit de la double qualité*.


Ce principe s’accompagne de celui de la libre adhésion* : une personne qui travaille dans une Scop ou qui souhaite bénéficier des services d’une coopérative de consommation est généralement tenue d’en devenir associée*, et donc de contribuer à son capital en acquérant de nouvelles parts sociales*. A l’inverse, elle peut, quand elle se retire, récupérer la contre-valeur de ces mêmes parts sociales. Cette logique de fonctionnement limite d’une manière générale le niveau de capitalisation des sociétés coopératives ; c’est pourquoi leur statut prévoit qu’une partie de leurs résultats soit affectée à la constitution de réserves impartageables*, afin de garantir la pérennité de l’entreprise et sa capacité à financer son développement.
A noter enfin que, pour ne pas mettre en danger la sécurité financière de l’entreprise et de ses associés, la loi exige des coopératives qu’elles ne réduisent pas leur capital social par remboursement au-delà de la moitié du niveau le plus élevé atteint depuis la création de la coopérative.